2011년 3월 17일 대법원은 노동쟁의의 일환인 파업이 형법상 업무방해죄에 해당하는 가에 대해 종전의 견해를 일부 변경하는 취지의 전원합의체 판결(2007도482)을 내렸다. 이미 필자는 얼마 전에 동일한 주제에 대해 종전의 대법원의 판례를 비판하는 취지로 나름의 견해를 발표한 바 있다. 그런데 이번 대법원 판결에서 다수 의견은 종전 대법원 견해에서 전혀 나타난 바 없는 사유를 제시하면서, 이러한 경우에는 업무방해죄가 성립할 수 있다는 결정을 내렸는데, 이러한 새로운 사유는 어디서 비롯된 것인지 알 수 없을 뿐만 아니라, 업무방해죄에 관한 형법이론에서 대단히 이질적인 성격을 지니고 있는 것으로 보인다. 또한 이러한 다수의견을 비판하는 소수 의견 역시 매우 주목할 만하지만, 부적합한 논증방식을 사용하고 있는 것이 아닌가 하는 의문이 있다. 이번 전원합의체 판결에서는 이론적 접근의 시도조차 하지 않고, 법해석의 범주를 넘어서는 ‘전격성’이라는 전혀 새로운 사유를 제시하여 가벌성을 인정하고 있다는 점에서 문제의 소지가 많은 판결로 평가된다. 한 국가의 최종 유권적 법해석 기관으로서 대법원은 그 판결의 결과뿐만 아니라, 논리전개에 있어서도 설득력을 보여주어야만 한다는 점에서 여러모로 아쉬움이 많은 판결로 기억될 것이다.
Selon alinéa 1 de l'article 314 du Code pénal coréen, l'entrave de la liberté du travail se constitue dans le fait de porter atteinte à la libre exercice du travail à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manoeuvres frauduleuses. En général, la grève est considerée comme l'entrave de la liberté du travail à condition d'être la raison de cessation concertée en collectivité de travail. L'arrêt de la Cour suprême coréene du 17 mars 2011 a décidé que la grève peut être considerée comme l'entrave du travail à condition que la cessation concertée de travail en collctivité soit imprevue. De ce point de vue, il nous faut qu,examiner la necessité des conditions de la grève ,exigées par cet arrêt de la cour suprême. L'article 414 du Code pénal francais(Créé par Loi 1810-02-19 promulguée le 1er mars 1810 Modifié par Loi 1864-05-25 art.1 Modifié par Loi 56-1327 1956-12-29 art.7 JORF 30 décembre 1956 Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art.372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994) prevoit que “Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 500 F à 20.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manoeuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.” A mon avis, les conditions de la grève doivent être plus précisement indiquées dans l'article 314 du Code pénal coréen pour être considerée comme l'entrave de la liberté du travail à condition que la cessation concertée de travail en collctivité soit imprevue. L'arrêt precité de la Cour suprême coréene est discutable sur le point de savoir si ces conditions est réellement nécessaies.