En général, le réquisitoire définitif du procureur est rédigèe apres examen du dossier de la procédure. On ne peut pas trouver l'article sur le réquisitoire définitif du procureur dans le Code de procédure pénale coréene, mais 1l existe dans le règlement de procédure pénale coréene. Ainsi, selon alinéa 2 de l'article 118 du celui-ci, dans le réquisitoire définitif du procureur il est intérdi d'ajouter ni les preuves ni les choses suscéptibles de pouvoir donnerr les préjuges sur le fait.. En droit coréen, on respecte cette exigence comme le soi-disant principe de l'unité de réquisitoire définitif du procureur. L'arrêt de la cour suprême coréene du 22 oct. 2009 a décidé que ce soi-disant principe de l'unité de réquisitoire définitif du procureur n'est pas supérieur aux princpes essentiels (idées fondamentales) du proèes pénal coréen comme l'idéologie de vérité dans le procès pénal, l'équité de procédure criminelle et le soi-disant principe de centralisation de l'audience et les débats. A mon avis, ce soi-disant principe n'est que le simple exigence du réglement de procédure pénale coréene. De ce point de vue, il est naturell d'accepter la constatation de cet arrêt de la cour suprême. A propos du soi-disant principe de l'unité de réquisitoire définitif du procureur, il n'est pas question de savoir si la véritable confrontation existe entre la procédure de type accusatoire et celle de type inquisitoire. En réel, Il nous faudra non seulement bien absorber les mérites de deux sortes de procédure, mais aussi techniquement réduire le danger de ces défauts.

[대상판결] 대법원 2009. 10. 22.선고 2009도7436 전원합의체 판결
 〔연구〕
  1. 사실의 개요 사례
  2. 사건의 경과
 판례해설
  1. 서 언
  2. 공소장일본주의의 의의와 그 본질
  3. 공소장일본주의의 내용
  4. 공소장일본주의의 가치와 형사소송법 이념의 관계
  5. 공소장일본주의 위반의 효과
  6. 공소장일본주의 위반의 판단기준
  7. 공소장일본주의 위반의 판단시기
  8. 결 론
  [참고문헌]
  [Résumé]

• 백원기(인천대 법과대학 교수) | Baek, Won Ki