En 2006, la Cour de Cassation coréenne énonce que les dispositions de la loi sur la circulation de route ne peuvent servir de base de mesure coercitif afin de vérifier l’alcoolémie. Pourtant en 2012, elle déclare que une demand de souffler dans l’éthylomètre à un conducteur placé en dégrisement n’a pas été illégale dès lors que cette mesure était conforme aux dispositions de l’article 4 de la loi sur l’exécution des missions des agents de police. Quelques mois plus tard, la Cour de Cassation prends une position contraire dans une affaire où le conducteur n’a pas obtempéré au contrôle d’alcoolémie au volant en énonçant que le délit de refus de se soumettre aux vérification d’alcoolémie ne s’est pas constitué dès lors qu’une demande de souffler dans l’éthylomètre n’a pas été régulière dans la mesure où l’état d’ivresse n’était pas manifeste pour la placer en dégrisement. Cette position montre que la Cour de cassation craint que la mesure de police administrative ne puisse porter atteinte au principe de légalité des procédures pénales.

[대상판결 1] 대법원 2012. 12. 13. 선고 2012도11162 판결
  [사실관계]
  [판결요지]
 [대상판결 2] 대법원 2012. 2. 9. 선고 2011도4328판결 (대법원 2012. 3. 29 선고 2011도10012판결)
  [사실관계]
  [대법원 판결요지]
  [항소심 판결요지] (의정부지방법원 2011.04.01. 선고 2010노2057 판결)
 [연 구]
  I. 문제제기
  II. 음주측정을 위한 신병확보수단
   1. 임의동행
   2. (준)현행범인 체포
   3. 보호조치
  III. 보호조치와 음주측정 결합의 문제
   1. 보호조치 중 수사절차 개시의 허용성
   2. 권리고지 등 절차적 문제
   3. 보호조치의 위법성과 형사법적 효과
  IV. 대상판결의 검토
  [참고문헌]
  [Abstract]

• 김택수(계명대학교 경찰법학과 부교수) | Kim Taek-Su